ECGT et allégations environnementales : ce que cela signifie pour votre entreprise
Avec l'entrée en vigueur de l'Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT), le rôle des allégations environnementales évolue fondamentalement. Alors que ces allégations relevaient autrefois principalement du marketing, elles deviennent aujourd'hui une responsabilité de conformité.
Tine De Meyere
Qu'est-ce que l'ECGT ?
L'ECGT désigne la réglementation européenne relative aux allégations écologiques et de durabilité. L'objectif de cette législation est de mieux protéger les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses ou insuffisamment étayées. Les entreprises devront désormais pouvoir démontrer clairement sur quoi reposent des allégations telles que « durable », « respectueux de l'environnement » ou « neutre en CO₂ ».
Le principe de base de la réglementation est clair : chaque allégation doit être démontrable. Cela signifie que les entreprises doivent disposer de données et de preuves sous-jacentes étayant l'allégation. En outre, la formulation doit être correcte et spécifique, et la communication doit être cohérente sur tous les canaux.
Une allégation figurant sur une étiquette doit donc correspondre à ce qui est communiqué sur le site web et dans le matériel marketing. Les incohérences augmentent considérablement le risque de non-conformité.
Pourquoi l'ECGT change-t-elle les allégations de durabilité ?
Aujourd'hui, de nombreuses allégations de durabilité sont trop générales ou insuffisamment prouvées. Avec l'ECGT, l'Europe souhaite créer davantage de transparence et lutter contre le greenwashing. Les entreprises ne pourront plus utiliser que des allégations scientifiquement étayées, vérifiables et clairement communiquées.
Qu'est-ce que l'ECGT signifie pour votre entreprise ?
Les entreprises doivent être en mesure de défendre leurs allégations lors d'un contrôle ou d'un audit. Cela nécessite une approche structurée, dans laquelle les allégations ne sont pas utilisées de manière ad hoc, mais évaluées et documentées systématiquement.
Cette évolution a un impact direct sur le fonctionnement interne. Le marketing, la qualité et les affaires réglementaires doivent collaborer plus étroitement et établir des accords clairs sur l'utilisation des allégations.
Pour de nombreuses organisations, cela représente un changement fondamental : les allégations ne relèvent plus uniquement d'un choix marketing, mais d'une responsabilité partagée.
Une bonne préparation commence par une évaluation approfondie de toutes les allégations de durabilité existantes. Les entreprises ont tout intérêt à :
- cartographier les allégations actuelles
- rassembler la documentation probante
- faire évaluer les allégations sur le plan juridique et scientifique
- faire collaborer les services marketing et qualité
- mettre en place des processus internes d'approbation des allégations
Vous évitez ainsi les risques et renforcez la fiabilité de votre communication.
Quelles allégations les entreprises doivent-elles pouvoir prouver ?
Toute allégation environnementale ou de durabilité doit pouvoir être étayée. Pensez par exemple à des allégations telles que :
- « 100 % recyclable »
- « climatiquement neutre »
- « produit de manière durable »
- « respectueux de l'environnement »
- « emballage à faible empreinte CO₂ »
Les allégations implicites, logos, symboles ou visuels verts peuvent également être concernés.
Quels sont les risques en cas d'allégations erronées ?
Des allégations incorrectes ou insuffisamment étayées peuvent entraîner :
- une atteinte à la réputation
- des plaintes de consommateurs ou de concurrents
- des contrôles des autorités
- des adaptations obligatoires des emballages et du matériel marketing
- des sanctions financières
En outre, le greenwashing peut sérieusement nuire à la confiance des clients et des partenaires.
Quelle documentation vous faut-il ?
Pour étayer les allégations de durabilité, différents types de documentation peuvent être nécessaires, tels que :
- études ACV (Analyse du Cycle de Vie)
- certificats et audits
- résultats de tests
- déclarations des fournisseurs
- études scientifiques
- calculs relatifs aux émissions de CO₂ ou au recyclage
La documentation doit être actuelle, vérifiable et pertinente pour l'allégation spécifique.
Quand l'ECGT entre-t-elle en vigueur ?
La réglementation européenne relative aux allégations de durabilité est introduite progressivement. Les États membres devront transposer les directives dans leur législation nationale dans un délai déterminé. Les entreprises ont tout intérêt à se préparer dès à présent, afin que leurs futures allégations répondent aux exigences renforcées.
Quelles allégations de durabilité sont interdites ?
Les allégations générales ou vagues sans preuve ne seront plus autorisées. En voici quelques exemples :
- « vert »
- « écologique »
- « durable »
- « respectueux de l'environnement »
Les allégations basées sur une compensation sans transparence ni justification peuvent également être interdites. L'accent est mis sur une communication claire, spécifique et vérifiable.
Quelles sont les amendes en cas de non-conformité ?
Les sanctions exactes varient selon les États membres, mais les entreprises risquent notamment :
- des amendes administratives
- des corrections obligatoires de la communication
- des interdictions de vente temporaires
- une atteinte à la réputation
En cas d'infractions graves ou répétées, les conséquences financières peuvent devenir considérables.
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