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Conditions d'utilisation

Important : veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») car elles définissent les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à utiliser le site internet d'AMNorman www.amnorman.be (le « Site »). En utilisant le Site, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et vous engager à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

 

AMNorman

AMNorman est une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est établi Kortrijksesteenweg 1121 - bus 0202, 9051 Sint-Denijs-Westrem, Belgique, immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 0830.793.815, et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand seront compétents.

 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation du Site et décrivent vos droits et obligations à l'égard du Site. Notre Site et le contenu qui y est disponible sont mis à disposition uniquement afin d'offrir, de manière simple, des informations et des éclairages aux personnes intéressées par les services d'AMNorman. Nos services sont régis par nos Conditions générales.

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons collecter et traiter, de toute autre manière, vos données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (y compris la base juridique et les finalités de nos activités de traitement), nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité. Par ailleurs, notre Site utilise des cookies et des technologies similaires. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies.

 

2. Site

Restrictions

Sauf mention contraire expresse dans les présentes Conditions, il vous est interdit (directement ou indirectement) de :

  • utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales ou d'une manière contraire aux présentes Conditions ;
  • utiliser notre Site pour diffuser un contenu susceptible de causer un dommage aux autres visiteurs du Site, tel que la diffusion de programmes nuisibles (par exemple par le piratage, un code malveillant tel que des virus, chevaux de Troie, vers ou données nuisibles, ou en attaquant notre Site au moyen d'attaques par déni de service) ;
  • utiliser le Site pour diffuser des messages non sollicités ou des informations (non) commerciales indésirables ;
  • utiliser le Site ou son contenu d'une manière susceptible de causer un dommage, de surcharger ou d'endommager le Site, de porter atteinte à sa sécurité, ou de porter atteinte aux droits, sites internet ou systèmes de tiers ;
  • collecter ou tenter de collecter des informations ou des données provenant du Site ou de nos systèmes, ou tenter de décrypter des données transmises vers ou depuis les serveurs qui gèrent le Site ;
  • usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou diffuser de toute autre manière de fausses informations ;
  • (tenter de) modifier, télécharger, dupliquer, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, enregistrer ou reproduire de toute autre manière, ou créer des œuvres dérivées à partir du Site, du contenu qui y est disponible, ou d'autres systèmes d'AMNorman ou de toute partie de ceux-ci (y compris l'interface utilisateur sous-jacente, les techniques, algorithmes, logiciels, code objet et code source) ; et/ou
  • supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur ou de propriété figurant sur le Site ou dans son contenu.

Le visiteur est seul et pleinement responsable si ses actes et comportements causent effectivement un dommage au Site ou aux autres visiteurs. Dans ce cas, il doit garantir AMNorman contre toute réclamation qui en découlerait.

Bon fonctionnement, sécurité et disponibilité

Nous nous efforçons de proposer un Site convivial, sûr et fiable pour chaque visiteur. Nous ne pouvons toutefois donner aucune garantie absolue à cet égard. Toute utilisation du Site se fait toujours à vos propres risques. L'accès à notre Site est accordé « tel quel » et selon une disponibilité « telle que disponible ». Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour, de temps à autre, le Site et le contenu qui y est disponible, afin de refléter les évolutions de notre offre de services, d'améliorer le fonctionnement et les fonctionnalités de notre Site, et de renforcer la sécurité et la convivialité de notre Site.

AMNorman fournira des efforts commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité continue du Site. AMNorman ne garantit toutefois pas que le Site sera accessible ou disponible à tout moment, depuis toute zone géographique ou via tout type d'appareil. Le Site pourrait par exemple ne pas être disponible pendant des travaux de maintenance effectués par AMNorman ou son hébergeur. AMNorman ne garantit pas que ce site internet fonctionnera sans erreur ni interruption. Par ailleurs, nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre Site pour des raisons commerciales et opérationnelles.

 

3. Contenu

Le contenu de www.amnorman.be a été élaboré par AMNorman avec le plus grand soin. Bien qu'AMNorman s'efforce de proposer des informations exactes, précises, complètes et actuelles provenant de sources jugées fiables, AMNorman ne fournit, explicitement ou implicitement, aucune garantie que les informations proposées sur ou via ce Site sont exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de notre Site peut à tout moment être modifié, complété ou supprimé. Si notre Site contient du contenu téléchargeable, ce téléchargement se fait toujours à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d'un téléchargement, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou l'endommagement du système informatique du visiteur de notre Site. Les informations publiées sur le Site dans des blogs ou des articles ne remplacent en aucun cas un conseil concret adapté à l'entreprise du visiteur. Les informations présentes sur le Site sont exclusivement destinées à des fins d'information générale et ne constituent pas un conseil concret. Bien qu'AMNorman s'efforce de tenir les informations de son Site à jour et exactes, la législation et la réglementation évoluent continuellement et rapidement, et AMNorman ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant à l'exhaustivité ou à l'adéquation des informations disponibles ou accessibles sur son Site. Un conseil dépend du contexte et ne peut être fourni de manière fiable sans une compréhension complète des faits et circonstances pertinents. Les informations générales figurant sur ce Site pourraient ne pas être applicables à la situation de votre entreprise. Vous ne devez pas agir ou vous fier aux informations présentes sur ce Site sans recueillir l'avis de l'un de nos consultants, qui connaît les besoins spécifiques de votre entreprise. Si vous avez besoin d'un conseil spécifique, nous serons ravis de convenir d'un rendez-vous avec vous.

 

4. Liens vers d'autres sites internet

Le contenu de notre Site peut comporter un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites internet tiers ou d'autres formes de plateformes. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un lien entre nous et les sites tiers concernés, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites.

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Il est possible que des sites tiers n'offrent pas les mêmes garanties que nous. L'utilisation des documents, sites internet, outils, applications et sources de tiers mentionnés ci-avant peut être soumise aux conditions d'utilisation de ces tiers. Nous vous conseillons de toujours consulter ces conditions d'utilisation (le cas échéant) avant de les utiliser.

 

5. Propriété intellectuelle

Toute activité créative mérite protection, et c'est également le cas de notre Site et du contenu qui y est disponible. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et d'autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Cette protection revient à AMNorman. Nous attachons une grande importance à nos droits de propriété intellectuelle et avons pris toutes les mesures possibles pour en garantir la protection.

Toute dénomination commerciale que nous utilisons sur notre Site est également protégée par le droit des noms commerciaux ou le droit des marques applicable. En particulier, le logo AMNorman et notre nom ne peuvent être utilisés sans notre autorisation.

Chaque visiteur de notre Site bénéficie d'un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de notre Site et des informations qui y sont disponibles. Ce droit accordé est non exclusif, incessible, et ne peut être exercé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons dès lors aux visiteurs de notre Site de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits, sans l'autorisation d'AMNorman. Les visiteurs peuvent imprimer des copies et télécharger des extraits de nos pages du Site, à condition que leur utilisation reste strictement limitée à un usage personnel et non commercial. Les visiteurs ne peuvent pas modifier le contenu des pages du Site imprimées (y compris, mais sans s'y limiter, les illustrations, photos, séquences vidéo ou audio, ou tout autre contenu graphique ou autre disponible sur le Site).

 

6. Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, AMNorman n'est pas responsable :

  • de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations causé par ou résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable ;
  • des dommages causés par vous ou par des tiers, ou de tout acte ou omission fondé sur du contenu disponible sur notre Site sans avoir recueilli un conseil spécifique d'AMNorman ; et/ou
  • de tout dommage indirect, consécutif ou similaire (y compris les dommages résultant d'un manque à gagner, d'une perte de revenus, d'une perte ou d'une détérioration de données, d'une perte de clientèle et d'une atteinte à la réputation) causé par l'utilisation du Site ou de tout contenu qui y est disponible.

 

7. Dispositions générales

Le présent Disclaimer est exclusivement régi et interprété conformément au droit belge. Tout litige lié à ou découlant de l'utilisation du Site sera soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire dans lequel notre siège social est établi. Nous aimerions toutefois avoir l'occasion de résoudre vos préoccupations et/ou réclamations avant que vous ne saisissiez le tribunal. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous contacter en premier lieu. Si le fonctionnement ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus du présent Disclaimer ne devait pas être considérée comme exécutoire (en tout ou en partie), les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les dispositions jugées non exécutoires seront applicables dans la mesure permise par le droit applicable. AMNorman se réserve le droit de modifier à tout moment les informations proposées sur ou via ce Site, y compris le texte du présent disclaimer, sans notification préalable. Il est recommandé de vérifier périodiquement si les informations proposées sur ou via ce site internet, y compris le texte du présent disclaimer, ont été modifiées.