Marques d’identification : le sigle « CE » devient « UE »

Marques d'identification : le sigle « CE » devient « UE »

Une marque d'identification sur une denrée alimentaire d'origine animale est un élément essentiel de la législation européenne en matière de sécurité alimentaire. Elle garantit la traçabilité, le contrôle et le respect des prescriptions en matière d'hygiène.

Que sont les marques d'identification ?

Une marque d'identification est un cachet de forme ovale (généralement en noir) apposé sur les produits emballés ou les étiquettes. Ce cachet fournit des informations sur le produit.

• Code pays : par exemple BE pour la Belgique
• Numéro d'agrément de l'établissement (par exemple abattoir, entreprise de transformation…)
• À partir du 1er janvier 2029, le sigle « UE » est obligatoire à la place de « CE »

Qu'est-ce qui change et pourquoi ?

Le règlement délégué (UE) 2024/1141 du 12 juin 2024 prévoit que le sigle « CE » (Communauté européenne) dans les marques d'identification doit être remplacé par « UE » (Union européenne). Ce changement permet d'aligner la réglementation sur le nom actuel de l'Union européenne.

Quand ce changement entre-t-il en vigueur ?

Une période transitoire laisse aux exploitants le temps d'adapter leur étiquetage sans démarche administrative superflue. Cette période transitoire court jusqu'au 31 décembre 2028 inclus. Les produits ayant reçu la mention « CE » avant cette date pourront toutefois rester sur le marché. 

À partir du 1er janvier 2029, tous les produits d'origine animale issus de l'Union européenne devront porter une marque d'identification avec le sigle « UE ». Celui-ci peut être rédigé dans l'une des langues officielles de l'Union européenne : EC, EU, UE, EE, AE, ES ou EÚ.

Ce règlement s'applique-t-il à vous ? Nous vous conseillons de mettre en œuvre cette adaptation le plus rapidement possible.

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