Comment demander vos activités auprès de l’AFSCA ?

Comment demander des activités auprès de l'AFSCA ?

Non seulement en tant que producteur de denrées alimentaires, mais aussi en tant que vendeur ou transporteur de denrées alimentaires, vous devez demander des activités auprès de l'AFSCA. Une demande d'activités correcte auprès de l'AFSCA est indispensable pour respecter la législation. Nous vous expliquons étape par étape comment procéder et quelles informations il est préférable d'avoir sous la main.

Comment introduire une demande ?

1. Recherchez l'activité dans la liste des activités de l'AFSCA

Vous trouverez la liste sur leur site internet. Un opérateur doit introduire, pour toutes les activités énumérées, une demande d'agrément, d'autorisation ou d'enregistrement auprès de l'AFSCA. Sélectionnez l'activité correcte.

2. Complétez le formulaire de demande

Vous trouverez le formulaire de demande sur le site internet de l'AFSCA via Foodweb (avec votre connexion personnelle). Une activité se compose de trois éléments : un code lieu (PL), un code activité (AC) et un code produit (PR). Pour chaque activité que vous souhaitez demander, vous avez donc besoin de trois codes. Ces codes doivent être complétés sur le formulaire de demande.

Vous trouverez les codes lieu, codes activité et codes produit sur les fiches d'activité. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les fiches d'activité.

3. Envoyez le formulaire de demande à une UCL ou introduisez votre demande via Foodweb

UCL signifie Unité de Contrôle Locale. Envoyez le formulaire complété à l'UCL correspondant à la localisation de votre entreprise. Les coordonnées de contact se trouvent sur le site de l'AFSCA.

Quelles informations trouve-t-on sur une fiche d'activité ?

La fiche d'activité est la fiche technique de l'activité. À titre d'exemple, nous présentons la fiche d'un fabricant de préparations de viande. Les codes dont vous avez besoin pour le formulaire de demande se trouvent à droite.

La fiche d'activité contient également d'autres informations :

• Le guide d'autocontrôle correspondant à la fiche d'activité
• Les définitions de la fiche d'activité
• Les activités obligatoires sont des exemples d'activités que votre entreprise peut exercer.
• Les activités implicites font partie de la fiche d'activité concernée
• Les activités consécutives ne peuvent pas être exercées séparément, mais peuvent découler d'une fiche déterminée. Les activités consécutives doivent être demandées séparément.
• Les activités connexes accompagnent souvent la fiche et doivent également être demandées séparément.

Que se passe-t-il après l'introduction de votre demande ?

Dès que l'Unité de Contrôle Locale a reçu votre demande, elle dispose de 30 jours ouvrables pour effectuer l'examen administratif. Un éventuel contrôle sur place a également lieu dans ces 30 jours ouvrables.

Quelle est la différence entre un agrément, une autorisation et un enregistrement ?

Vous demandez un agrément ? Celui-ci doit être approuvé avant que vous ne démarriez votre activité. Après une première inspection, vous recevez un agrément provisoire. Une deuxième inspection suit après trois mois. Si vous répondez à toutes les conditions et règles, vous obtenez un agrément définitif. Vous ne pouvez exercer l'activité qu'après avoir reçu un agrément. Un plan de masse approuvé est également nécessaire à cet effet. Vous trouverez plus d'informations sur les plans de masse dans la circulaire PCCB/S3/1807316 (15/03/2024).

Vous demandez une autorisation ? Si l'AFSCA n'effectue pas d'examen dans les 30 jours ouvrables, vous obtenez automatiquement l'autorisation. Vous demandez un enregistrement ? La procédure se déroule automatiquement.

Les affiches pour l'enregistrement et l'autorisation (B2C) sont envoyées dans le mois. Vous pouvez également les consulter via Foodweb. Vous êtes tenu d'afficher ces affiches. Pour un enregistrement ou une autorisation B2B, seule une lettre est envoyée, sans affiches.

Le nombre de contrôles effectués par l'AFSCA dépend du secteur, du risque, des contrôles précédents et du fait de disposer ou non d'un système d'autocontrôle validé. Vous trouverez plus d'informations sur la fréquence des inspections dans notre blog « Modifications de l'AR relatif à la fréquence d'inspection de l'AFSCA ».

Vous avez encore des questions ? Pouvons-nous vous aider à compléter un formulaire de demande, à sélectionner la fiche d'activité correcte ou à établir un plan de masse ?