OGM et le nouveau règlement NGT : quelles conséquences pour votre entreprise ?

Que sont les OGM et pourquoi la réglementation européenne évolue-t-elle ?

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont strictement réglementés dans l'Union européenne depuis les années 1990, via le Règlement (CE) n° 1829/2003 (denrées alimentaires et aliments pour animaux) et le Règlement (CE) n° 1830/2003 (traçabilité et étiquetage). Chaque produit OGM doit faire l'objet d'une évaluation approfondie des risques et, au-delà du seuil de 0,9 %, être obligatoirement étiqueté comme "génétiquement modifié". Les nouvelles techniques de sélection, dites New Genomic Techniques (NGT) telles que CRISPR-Cas, permettent toutefois des modifications de précision souvent indiscernables de la sélection classique ou de mutations naturelles. Cette évolution technologique a été le déclencheur direct d'une révision approfondie du cadre européen relatif aux OGM.

Le nouveau règlement NGT : deux catégories

Le 16 juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1388 relatif aux végétaux obtenus par de nouvelles techniques génomiques est entré en vigueur, après son adoption par le Parlement européen le 17 juin 2026 et par le Conseil le 21 avril 2026. Le règlement instaure une approche à deux voies :

• Catégorie 1 (NGT-1) : des végétaux équivalents à des variétés obtenues par sélection classique. Ils échappent à l'évaluation approfondie des risques et à l'étiquetage OGM obligatoire, mais restent traçables via un registre public.
• Catégorie 2 (NGT-2) : des modifications plus complexes. Celles-ci restent entièrement soumises au cadre OGM existant, avec évaluation des risques et étiquetage obligatoires.

Il s'agit de la réforme la plus importante de la législation européenne sur les OGM depuis la première proposition de la Commission européenne en 1988.

Quelles conséquences pour l'étiquetage et la traçabilité ?

Pour les végétaux NGT-1, la mention obligatoire "génétiquement modifié" sur l'étiquette disparaît, ce qui représente un changement important dans les processus de gestion des spécifications et d'étiquetage pour les entreprises alimentaires qui transforment ces matières premières. Pour les produits NGT-2, ainsi que pour tous les OGM existants relevant du règlement 1829/2003, l'obligation d'étiquetage classique (seuil de 0,9 %) reste inchangée. Les entreprises qui achètent des matières premières auprès de tiers devront vérifier auprès de leurs fournisseurs dans quelle catégorie se situe un ingrédient, car cela détermine directement si une obligation d'étiquetage s'applique.

Calendrier : quand la nouvelle réglementation entre-t-elle concrètement en application ?

Après l'entrée en vigueur du règlement le 16 juillet 2026, une période de mise en œuvre de deux ans suit, durant laquelle la Commission européenne doit élaborer les actes d'exécution et actes délégués nécessaires (notamment les critères de classification en catégorie 1 ou 2, et le fonctionnement du registre public). Le nouveau cadre sera pleinement applicable au plus tôt à la mi-2028. D'ici là, le cadre OGM existant (règlements 1829/2003 et 1830/2003) continue de s'appliquer intégralement à tous les produits.

Quelles conséquences pour votre entreprise alimentaire ?

Même si l'application complète n'est pas pour demain, les conséquences sont déjà pertinentes aujourd'hui : les fournisseurs et cultivateurs appliquent des techniques NGT, et le classement des matières premières en catégorie 1 ou 2 aura un impact direct sur vos obligations d'étiquetage et de communication. AMNorman vous aide à :

• analyser votre portefeuille de matières premières afin d'identifier les ingrédients potentiellement liés aux NGT ou aux OGM ;
• adapter votre gestion des spécifications et vos processus d'étiquetage à l'évolution de la réglementation ;
• intégrer cette nouvelle dimension dans votre analyse des risques et l'évaluation de vos fournisseurs.

Vous souhaitez savoir ce que cette nouvelle réglementation signifie concrètement pour vos matières premières et vos étiquettes ? Découvrez notre approche en matière d'étiquetage et de gestion des spécifications, consultez notre page sur l'analyse des risques, ou contactez-nous.