Votre entreprise a reçu un résultat non conforme après une analyse officielle de l'AFSCA ? Depuis le nouvel arrêté royal du 30 janvier 2025, votre défense ne passe plus par une contre-analyse, mais par l'avis d'un deuxième expert. AMNorman vous accompagne dans cette démarche.
Qu'est-ce qui change depuis le nouvel AR ?
L'arrêté royal du 30 janvier 2025 (en vigueur depuis le 1er juillet 2025) harmonise les règles relatives aux prélèvements d'échantillons et aux analyses officielles de l'AFSCA, pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les amendements du sol et les engrais. Un changement important : votre droit de défense en cas de résultat d'analyse non conforme ne passe plus par une contre-analyse classique, mais par l'avis d'un deuxième expert, que vous désignez et rémunérez vous-même en tant qu'entreprise.
Quel est le rôle du deuxième expert ?
Ce deuxième expert doit répondre à un certain nombre de conditions en matière d'études, d'expérience professionnelle et d'absence de conflits d'intérêts, telles que définies dans l'AR. Il ou elle examine les documents du dossier, et si possible, une deuxième analyse sur l'échantillon de défense. Dans certains cas (énumérés à l'article 7 de l'AR), une deuxième analyse n'est pas autorisée et l'on se limite à une évaluation des documents. Pour les analyses microbiologiques, une deuxième analyse n'est, selon le Comité scientifique, jamais scientifiquement pertinente, et donc jamais possible.
L'AFSCA décide finalement elle-même si le résultat non conforme est ajusté, sur la base du rapport de votre deuxième expert. Une bonne préparation et un rapport solidement étayé sont donc cruciaux.
Comment AMNorman vous accompagne-t-il ?
Notre spécialiste Peter Heyneman suit de près les nouvelles règles de l'AFSCA en matière de prélèvements et d'analyses, et vous aide à agir rapidement et efficacement lorsque vous recevez un résultat non conforme :
- Une première évaluation de votre dossier et de la faisabilité d'une deuxième analyse (en tenant compte des exceptions de l'article 7 et de l'exclusion microbiologique).
- L'accompagnement dans la désignation d'un deuxième expert répondant aux conditions de l'AR.
- Le soutien dans la constitution d'un dossier solidement étayé pour le rapport du deuxième expert.
- Le suivi des délais et de la communication avec l'AFSCA.
Nous avons déjà aidé plusieurs clients à faire à nouveau libérer leurs produits après une discussion avec l'AFSCA.
AMNorman n'est pas un cabinet d'avocats. Nous nous concentrons sur l'étayage technique et qualité de votre défense. Votre avocat et nous-mêmes travaillons en étroite collaboration pour aboutir à une réponse juridique formelle complète.
Pourquoi AMNorman ?
Avec plus de 20 ans d'expérience en management de la qualité et sécurité alimentaire, nos experts AMNorman connaissent parfaitement le fonctionnement de l'AFSCA et la nouvelle réglementation relative aux prélèvements et analyses. Nous réfléchissons de manière critique et argumentée, afin que votre dossier repose sur la base la plus solide possible.
Cases
Grâce à AMNorman, notre lot a été libéré
Après un résultat d'analyse non conforme de l'AFSCA, un lot complet de pesticides a été bloqué. AMNorman nous a accompagnés dans l'analyse de défense, le rapport d'expertise et la communication avec l'AFSCA.
La nouvelle analyse a confirmé que notre produit était conforme et que le résultat initial était dû à une homogénéisation insuffisante de l'échantillon. Le lot complet a alors été de nouveau libéré.
Edouard Mahieu, gérant Eurofyto
