Qualité de l'eau dans le secteur alimentaire : ce que vous devez savoir

 Dans ce blog, nous répondons aux questions suivantes :

• Quel est le champ d'application du nouvel arrêté royal ?
• Quels sont les principaux changements par rapport à l'arrêté précédent du 14 janvier 2002 et à la circulaire du 6 mai 2020 ?
• À partir de quand l'arrêté royal entre-t-il en vigueur ? 

Quel est le champ d'application de l'arrêté royal ?

Le nouvel arrêté vise différentes catégories d'eau au sein de l'industrie alimentaire.

• Eau en bouteille : eau mise en bouteilles ou en récipients, comme l'eau de source ou l'eau de table.
• Eau à usage industriel : eau utilisée dans les entreprises alimentaires pour la production, la transformation, la conservation et/ou la vente de denrées alimentaires.
• Livraisons d'eau : eau livrée aux entreprises alimentaires par bateaux-citernes, camions-citernes ou autres moyens que le système de distribution public, aux fins mentionnées ci-dessus.

Les principaux changements

Le nouvel arrêté introduit une approche basée sur les risques. Concrètement, cela concerne toutes les phases de la production d'eau et du système d'approvisionnement en eau, depuis la zone de captage jusqu'au point où les conditions relatives aux paramètres doivent être respectées. Cette approche inclut également le suivi des substances contaminantes pertinentes et préoccupantes.

D'autres changements importants sont :

• Résultats : les entreprises alimentaires doivent conserver leurs résultats pendant quatre ans au lieu de trois.
• Paramètres : les limites pour certaines substances ont été adaptées et de nouveaux paramètres ont été ajoutés. Nous les récapitulons ci-dessous :

Entrée en vigueur et périodes transitoires

Bien que l'arrêté royal soit en vigueur depuis le 4 février 2024, des périodes transitoires ont été fixées pour certains paramètres et limites. Voici quelques dates importantes :

• 12 juillet 2024 : entrée en vigueur des limites pour les PFAS et d'autres substances.
• 12 janvier 2026 : obligation pour des paramètres tels que le bisphénol A, l'uranium et le total des PFAS.
• 12 juillet 2027 : approche basée sur les risques pour les zones de captage d'eau, sauf pour l'eau en bouteille, pour laquelle elle s'applique dès le 12 janvier 2025.

Conclusion

Le nouvel arrêté royal impose des exigences plus strictes en matière de qualité de l'eau dans le secteur alimentaire, avec un accent sur la gestion des risques et un suivi approfondi des substances contaminantes. Les entreprises du secteur doivent être conscientes de ces changements et adapter leurs processus pour se conformer aux nouvelles normes.

Let’s meet

En suivant cette nouvelle réglementation, nous pouvons garantir la sécurité et la qualité de notre approvisionnement alimentaire. Il est essentiel que toutes les parties concernées s'informent en profondeur et se préparent à la mise en œuvre de ces nouvelles exigences. Besoin d'accompagnement ? Let's meet!