Le nouvel arrêté royal sur les prises d’échantillons et les analyses : qu’est-ce qui change ?

Le nouvel AR relatif aux prélèvements d'échantillons et aux analyses

Le nouvel AR s'applique à tous les secteurs où des échantillons officiels sont prélevés : denrées alimentaires, aliments pour animaux, amendements du sol et engrais. Les règles relatives aux analyses et à la défense sont plus strictes et responsabilisent davantage l'opérateur lui-même.

Que règle précisément le nouvel AR ?

L'AR du 30 janvier 2025 harmonise les anciens arrêtés relatifs aux prélèvements d'échantillons et aux analyses de tous les échantillons officiels. Objectif : permettre une décision scientifiquement fondée, sans compromettre la sécurité alimentaire ni la protection des consommateurs.

Qu'est-ce qui change concernant le droit à la contre-analyse ?

L'ancien droit à une contre-analyse automatique est remplacé. L'opérateur peut désormais désigner un second expert. Celui-ci rédige un rapport sur la base des documents demandés relatifs au premier prélèvement et à la première analyse. Lorsqu'une contre-analyse a également été demandée, l'évaluation de son résultat est aussi reprise dans le rapport. Cette nouvelle procédure se déroule dans un calendrier strict.

Dans quels cas une seconde analyse n'est-elle pas autorisée ?

L'article 7 de l'AR détermine les exceptions. Les analyses microbiologiques sont ainsi exclues : selon le Comité scientifique, une seconde analyse n'y est scientifiquement pas pertinente. Une seconde analyse peut également être interdite dans d'autres situations.

Qui décide désormais en cas de résultat non conforme ?

Jusqu'au 1er juillet 2025, la contre-analyse prévalait automatiquement. Désormais, l'AFSCA décide elle-même si un résultat non conforme est modifié, sur la base du rapport du second expert désigné. L'Agence conserve la compétence de prendre rapidement des mesures pour limiter les risques pour la santé.

Le nouvel AR modifie considérablement les possibilités de défense pour les opérateurs. Alors qu'une contre-analyse suffisait auparavant, l'accent est désormais mis sur l'avis d'un expert et la décision finale de l'AFSCA. Une bonne préparation et un bon second expert sont essentiels.

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