Le guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et l'agrofourniture (G-038) a une nouvelle version. La version 4 du 16/07/2026 remplace la version 3 du 11/10/2017. La version précédente est suspendue depuis le 11/11/2026 : tout audit réalisé après cette date se fait obligatoirement sur la base de la version 4.

Vous êtes négociant, collecteur ou agrofournisseur ? Découvrez ici quelles parties ont été profondément modifiées, quelles nouvelles obligations s'appliquent en matière d'échantillonnage, de gestion des incidents et de registre d'utilisation, ce qui change pour les audits et ce que vous avez intérêt à faire concrètement dès maintenant.

Où se situent les changements dans la version 4 du G-038 ?

PartieSujetCe qui a changé
IGénéralités2 nouveaux chapitres (gestion des incidents, risques environnementaux)
IICéréales, aliments pour animauxprofondément remaniée
IIIProtection des culturesactualisée
IVEngraisinchangée, avec clause de non-responsabilité
VSemencesnouveau chapitre sur les semences traitées
VIInteractionsmodifications limitées
VIIExigences d'auditrévisées
IXFormulaires3 nouveaux formulaires types
AnnexesFiches de danger, normesMOSH/MOAH, phytotoxines, nouvelles normes

 

Un champ d'application plus large, avec davantage d'attention pour le food

Le guide fait désormais référence, dans la mesure du possible, aux « cultures oléagineuses et protéagineuses, aliments composés et autres matières premières pour aliments des animaux ». L'exportation hors UE de céréales non transformées, de cultures oléagineuses et protéagineuses n'est plus exclue du champ d'application. 

Le négoce d'engrais et de substrats de culture est lui aussi défini de manière plus large : vrac et sacs, agriculteurs et particuliers, et bulk blending.

Qu'est-ce qui sort du champ d'application ?

Ce qui ne relève pas du champ d'application figure désormais explicitement dans le guide. Les activités commerciales relevant du G-001 sont énumérées, et les produits transformés comme la farine de blé ou l'amidon destinés à l'industrie alimentaire relèvent du G-020.

 

Gestion des incidents : un nouveau chapitre

Approche et calendrier

Le chapitre 6 de la partie I décrit comment gérer un incident, des objectifs jusqu'à la formation. Le guide propose un calendrier type :

  1. Immédiatement : signalement interne, pour éviter la propagation du danger.
  2. Dans un délai de 1 à 4 heures : traitement par l'équipe, avec les actions correctives prévues dans votre système HACCP.
  3. Dans les 48 heures : notification à l'AFSCA si l'obligation de notification s'applique.
  4. Ensuite : rappel éventuel, et un rapport que vous archivez.

Que doit contenir votre dossier ?

Dans votre dossier, vous devez démontrer que vous disposez d'une procédure écrite, d'une liste de contacts à jour avec les responsabilités, d'une procédure de communication externe, d'un rapport par incident et d'une preuve de formation ou de simulation. Les formulaires types 11 et 12 vous y aident.

 

Nouveau : attention aux risques environnementaux

Le chapitre 7 de la partie I identifie cinq risques liés à l'environnement : 

  • la pollution des sols et de l'eau, 
  • le changement climatique (davantage de moisissures et de mycotoxines), 
  • les graines d'adventices toxiques, 
  • les PFAS dans les sources d'eau, et 
  • la pollution de l'air. 

Pour les PFAS, le guide estime le risque plutôt faible, car la filière céréalière utilise peu d'eau, mais cela reste propre à chaque entreprise.

 

Obligation de notification

Les limites de notification renvoient désormais au règlement (UE) 2023/915, qui remplace le règlement (CE) n° 1881/2006. Un fournisseur ou un client peut également vous informer d'une non-conformité. Pour déterminer si vous devez notifier, le guide renvoie à l'arbre de décision de l'AFSCA. Pour les résidus de produits phytopharmaceutiques, l'AFSCA met à disposition un fichier de calcul (PSTI).

Pas de nouveautés donc en matière d'obligation de notification, mais une actualisation du guide.

 

L'échantillonnage, le plus grand changement

Le chapitre 3 de la partie II a été profondément remanié. 

Nouveau : un échantillon de traçabilité par lot

La principale nouvelle obligation : pour chaque lot réceptionné avec lequel vous êtes en contact physique, vous prélevez un échantillon de traçabilité. Cela vaut aussi pour les transferts entre vos propres dépôts.

Type d'échantillonMinimumMaximum
Échantillon élémentaire500 g1 kg
Échantillon global4 kg/
Échantillon final1 kg2,5 kg

Qu'exige le guide pour votre plan d'échantillonnage ?

Le guide exige en outre :

  • que vous définissiez par écrit quelles combinaisons produit-danger sont couvertes par le plan d'échantillonnage sectoriel, et quelles analyses supplémentaires vous effectuez vous-même ;
  • que vous contrôliez aussi les produits sortants pour les dangers liés à vos propres étapes, comme une longue durée de stockage ;
  • que vous choisissiez entre travailler avec des lots de référence (500 tonnes au-delà de 15 000 tonnes par an, sous-lot de 100 tonnes en deçà) ou avec vos lots réels ;
  • que vous formiez vos préleveurs d'échantillons et puissiez le démontrer ;
  • que vous conserviez les échantillons à l'abri de la lumière, au sec et au frais, de préférence 6 mois pour les céréales, et que vous envoyiez les échantillons d'autocontrôle au laboratoire dans les 48 heures.

Nouvelle base légale

La base légale a été actualisée : l'AR du 30/01/2025 remplace l'AR du 27/02/2003, et le règlement (UE) 2023/2782 remplace le règlement (CE) n° 401/2006.

Attention : un échantillon de traçabilité est représentatif de la livraison (le camion), pas du lot entier. Ce n'est qu'avec un bon enregistrement des silos qu'il a valeur probante en cas d'incident.

 

Désinsectisation et registre d'utilisation

Désinsectisation

Le point 1.2.6 de la partie II a été fortement étoffé, avec des exigences pour le local phyto, le contrôle avant application, les appareils et la phytolicence (P1, P2 ou Ps). La fumigation se fait conformément à l'AR du 10/05/2023, par un chef fumigateur agréé ou une entreprise de fumigation agréée. Les pulvérisateurs doivent être contrôlés tous les trois ans.

Registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le registre d'utilisation est nouveau : depuis le 01/01/2026, vous enregistrez chaque application sur les produits stockés dans les 7 jours et vous conservez ces données pendant 5 ans. À partir de 2027, un format électronique lisible par machine est obligatoire (les photos et scans ne sont pas acceptés). Chaque fumigation à la phosphine doit en outre être notifiée au préalable dans la base de données des fumigations.

 

Exportation vers des pays tiers

Un nouveau chapitre 1.3 de la partie II s'adresse aux négociants belges qui exportent des céréales, des graines oléagineuses ou protéagineuses hors de l'UE. Outre les règles européennes et belges, les conditions d'importation du pays de destination s'appliquent. Le guide renvoie au module GM1 de l'AFSCA et aux agences régionales d'exportation.

 

Allergènes, transport et contamination croisée

Allergènes chez les collecteurs

Les collecteurs doivent activement prévenir la contamination croisée par des allergènes. Les équipements et véhicules ayant transporté des substances allergènes ne peuvent être utilisés pour des céréales destinées à l'alimentation humaine qu'après nettoyage et contrôle visuel. La définition de la contamination croisée a été précisée à quatre endroits du guide, avec des exemples pratiques.

Transport

Pour le transport : les aliments pour animaux suivent le G-001, les denrées alimentaires le G-017. Pour le transport par voie d'eau, l'affréteur doit être enregistré auprès de l'AFSCA.

 

Exigences d'audit : un seul système

La partie VII ne parle plus d'audit et d'inspection, mais uniquement d'audits par un organisme de certification.

  • Une seule norme d'accréditation (EN ISO/IEC 17065) et un seul type de certificat.
  • Le temps hors site peut atteindre 50 % du temps sur site (contre 30 % auparavant).
  • L'audit peut être combiné avec des audits commerciaux comme la FCA.
  • Le guide au nom de votre entreprise doit être disponible pendant l'audit. Si ce n'est pas le cas, l'audit ne peut pas avoir lieu.

 

Semences, protection des cultures et engrais

La partie V reçoit un chapitre sur les semences traitées : règles d'importation, d'utilisation et d'étiquetage. La partie III contient de nouvelles règles pour les produits borderline revendiqués à la fois comme engrais et comme produit phytopharmaceutique. Le contenu de la partie IV est resté inchangé, mais le guide demande déjà de tenir compte du règlement (UE) 2019/1009 et de l'AR du 28/01/2013.

 

Annexes

Les fiches de danger ont été complétées avec les MOSH/MOAH et les phytotoxines, l'ambroisie a été ajoutée aux graines d'adventices, et l'annexe 6 (normes et limites de notification) a été entièrement révisée sur la base du règlement (UE) 2023/915. 

La partie IX compte désormais 12 formulaires types au lieu de 9.

 

Que faire dès maintenant ?

  1. Demandez la version 4 du guide au nom de votre entreprise auprès de Fegra et veillez à pouvoir la retrouver facilement pendant l'audit.
  2. Établissez une procédure de gestion des incidents, avec calendrier, liste de contacts et formulaire de rapport, et testez-la par une simulation.
  3. Revoyez votre plan d'échantillonnage : choisissez votre calcul de lots, définissez ce que couvre le plan sectoriel et prélevez un échantillon de traçabilité de chaque lot réceptionné.
  4. Vérifiez que votre enregistrement des silos établit un lien sans faille entre livraisons entrantes et sortantes.
  5. Préparez votre registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour le format électronique obligatoire à partir de 2027.
  6. Formez les personnes qui prélèvent les échantillons, et conservez-en la preuve.

Vous voulez savoir comment nous vous accompagnons pour les guides d'autocontrôle ?

Vous voulez savoir ce que la version 4 du G-038 implique concrètement pour votre entreprise ?

Nos experts vous aident à adapter votre système d'autocontrôle et votre plan d'échantillonnage à la nouvelle version, pour que vous abordiez votre prochain audit bien préparé.

Silos à grains métalliques avec échelles sous un ciel bleu
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