La France place la barre plus haut pour les matériaux d'emballage
L'expression « faire quelque chose à la va-vite », c'est-à-dire bâcler le travail, est bien connue de tous. Mais les législateurs français responsables des matériaux d'emballage démentent cette affirmation depuis plusieurs années déjà, avec l'introduction de différentes lois. Dans cet article, nous abordons trois lois françaises qui ont un impact sérieux sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires ou d'autres emballages, et qui anticipent largement la législation européenne.
Wim Geeraerts
La loi relative aux perturbateurs endocriniens
Différentes substances, d'origine naturelle ou humaine, peuvent perturber le système hormonal des humains et des animaux. Des recherches approfondies restent encore nécessaires sur les perturbateurs endocriniens. Mais les substances dont l'effet perturbateur endocrinien est prouvé ou suspecté figurent sur le site de l' Agence chimique européenne. On peut citer par exemple la cyanamide, la vitamine D3 et le perchlorate d'ammonium.
Afin de limiter les effets des perturbateurs endocriniens d'origine humaine, la France a publié le 28 septembre 2023 une nouvelle loi, en vertu de laquelle 127 substances ne peuvent plus être présentes dans les produits finis destinés au consommateur français.
Pour les matériaux d'emballage et les encres utilisées sur ceux-ci, des déclarations de conformité sont établies afin de démontrer que les produits respectent la législation. Ces déclarations font référence aux législations européennes et nationales pertinentes.
Attention : pour couvrir le décret français relatif aux hormones, les déclarations devront être adaptées, étant donné que toutes les substances du décret français ne sont pas reprises dans les législations européennes et/ou nationales.
Au niveau européen, une réglementation supplémentaire est en cours d'élaboration concernant les perturbateurs endocriniens. Lors d'une récente consultation de l'UE sur le projet (draft) de la législation PPWR, plusieurs acteurs ont indiqué vouloir que des restrictions concernant les substances perturbatrices endocriniennes soient intégrées dans la législation PPWR. Nous estimons qu'il est possible que la Commission y donne suite.
D'autres États membres préparent eux aussi activement des mesures concernant les substances perturbatrices endocriniennes. En Belgique, plusieurs actions sont ainsi menées via le programme NAPED afin de limiter les substances perturbatrices endocriniennes. L'Espagne a également publié en 2022 une nouvelle loi relative à l'économie circulaire, qui décourage l'utilisation de substances perturbatrices endocriniennes.
La loi relative aux encres
Les encres constituent un élément important des matériaux d'emballage. Certaines encres contiennent des huiles minérales, qui peuvent migrer dans les denrées alimentaires via les emballages. Les huiles minérales forment un groupe très large de substances chimiques, dont les effets sur la santé sont donc variés. L'ingestion de certaines huiles minérales peut entraîner, entre autres, des dommages à l'ADN et aux cellules du corps.
À l'heure actuelle, il n'existe pas encore de réglementation européenne pour les encres. Mais là aussi, la France est en avance sur l'Europe. La loi française du 13 avril 2022 impose des règles concernant la quantité d'huiles minérales dans les encres. Actuellement, certains niveaux d'huiles minérales peuvent encore être présents, mais à partir de 2025, la présence de certaines huiles minérales dans l'encre sera interdite.
La loi relative au BPA
Le bisphénol A (BPA) est un plastifiant fréquemment utilisé pour diverses applications dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Une exposition trop élevée au BPA peut perturber le système hormonal et est nocive pour les reins et le foie.
En France, une interdiction de la présence de BPA dans tous les emballages, récipients et ustensiles est en vigueur depuis 2015. Plus d'informations sont disponibles dans la loi du 30 juin 2010.
L'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a confirmé en 2023 que l'exposition de la population au BPA est bien trop élevée. Une nuance importante est que tant l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) que l'Agence européenne des médicaments (EMA) n'étaient pas d'accord avec la méthodologie de l'EFSA.
Les conclusions de l'EFSA obligent l'Europe à agir et à interdire le BPA. Le projet de cette directive a été publié le 9 février 2024. Il reste donc à attendre l'approbation finale et la publication de la directive, mais là aussi, la législation française devance la législation européenne. La loi définitive sera très probablement publiée cette année.
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