Nouvelle réglementation sur l'étiquetage des boissons spiritueuses (rhum, cognac, etc.)

Explication des termes

Pour faciliter la lecture de cet article, nous clarifions volontiers quelques notions :

• Boisson spiritueuse : boisson alcoolisée obtenue par distillation de produits agricoles fermentés, avec un titre alcoométrique d'au moins 15 % à température ambiante. Exemples : le cognac, le rhum et le genièvre.
• Un blend (assemblage) est la réunion d'au moins deux boissons spiritueuses de la même catégorie qui ne présentent que des différences de nuance dans leur composition.
• Une indication géographique signale qu'une boisson spiritueuse est originaire d'un pays, d'une région ou d'un lieu, dans la mesure où une qualité, une réputation ou une autre caractéristique de cette boisson peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Exemples : le Scotch whisky ou la Cassis de Dijon.

Incohérences en 2019

En 2019, un règlement avait apporté certaines clarifications aux règles d'étiquetage applicables aux blends, mais celles-ci n'étaient pas appliquées de manière cohérente.

Pour illustrer :

Chaque boisson spiritueuse appartient à une catégorie déterminée (par exemple : cognac, gin, rhum…). Lorsque plusieurs boissons de la même catégorie sont mélangées (un blend), il est en principe logique que ce blend appartienne aussi à cette catégorie. Or, ce n'était pas le cas pour tous les blends dans le règlement 2019/787.

Les blends qui n'entraient pas dans ce cadre ne pouvaient donc pas utiliser leur catégorie comme dénomination légale, ni dans la description, la présentation ou l'étiquetage. Une situation qui ne servait pas la réputation de ces boissons. Par exemple, un assemblage de plusieurs whiskies ne pouvait plus être appelé whisky.

Version révisée de 2021

Une révision s'imposait, et c'est chose faite depuis le 25 mai 2021. Elle doit garantir la sécurité juridique pour le producteur, d'une part, et fournir une information correcte au consommateur, d'autre part.

De nouvelles règles d'étiquetage spécifiques s'appliquent désormais à tous les blends. Peu importe désormais que des boissons spiritueuses couvertes par une indication géographique aient été utilisées ou non. Dans les deux cas, le blend peut reprendre la dénomination légale applicable aux catégories qui le composent.

Un deuxième changement majeur est le renforcement de la réglementation. Chaque catégorie ou indication géographique est soumise à des exigences précises. Si celles-ci ne sont pas respectées, il est interdit d'utiliser les dénominations légales ou les indications géographiques dans la description, la présentation ou l'étiquetage de ces boissons. Cette interdiction reste également valable lorsque ces dénominations légales ou indications géographiques sont utilisées en combinaison avec des termes tels que « genre », « type », « style », « façon », « goût » ou des termes similaires.

Passez à l'action

Le règlement modifié est entré en vigueur le 25 mai 2021 et s'applique de manière rétroactive. Vous pouvez consulter ci-dessous la version complète des deux règlements :

Règlement délégué 2021/1096 modifiant le règlement 2019/787 : consulter le règlement

Proposition de règlement 2021 : consulter la proposition

Besoin d'aide pour interpréter ou mettre en œuvre cette nouvelle réglementation ? Nos experts AMNorman se feront un plaisir de vous accompagner. Contactez-nous ici.