Nouvelles règles sur le pays d'origine et le lieu de provenance des ingrédients primaires
Les règles relatives à l'origine et à la provenance des ingrédients primaires restaient floues lors de l'entrée en vigueur du règlement 1169/2011.
Le 28 mai 2018, le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION 2018/775 a été publié, introduisant de nouvelles règles en matière de mention de l'origine (règlement COOL, Country-Of-Origin Labelling).
Pascal Brysse
Depuis le 1er avril 2020, la période transitoire est terminée : toutes les denrées alimentaires mentionnant un pays d'origine ou un lieu de provenance doivent respecter ces règles.
Notez que ces règles s'appliquent uniquement si vous mentionnez un pays d'origine ou un lieu de provenance sur votre emballage.
Lorsque le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire n'est pas le même que celui de la denrée alimentaire, une mention doit figurer sur l'emballage.
Qu'est-ce qu'un ingrédient primaire, déjà ?
Un ingrédient primaire est un ingrédient d'une denrée alimentaire qui représente plus de 50 % de cette denrée ou qui est habituellement associé par le consommateur à la dénomination de la denrée, et pour lequel une indication quantitative (QUID) est requise dans la plupart des cas.
Mention de l'origine/provenance
Deux options sont possibles pour mentionner l'ingrédient primaire.
Option 1
Faire référence à l'une des zones géographiques suivantes d'où provient l'ingrédient primaire :
- « UE », « hors UE », « UE et hors UE »
- Région connue du consommateur
- Zone de pêche FAO pour les produits de la pêche
- Pays
Option 2
Utiliser la mention suivante :
« (nom du/des ingrédient(s) primaire(s)) n'est/ne sont pas originaire(s) de (le pays d'origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire) » ou une formulation similaire claire pour le consommateur.
Règles de présentation de cette mention
Ce nouveau règlement contient également quelques règles concernant la présentation de cette mention :
1) Mentionner dans la hauteur de x définie dans le règlement 1169/2011 : 1,2 mm (ou 0,9 mm pour les petits emballages).
2) Mentionner dans le même champ visuel que le pays d'origine (PO) ou le lieu de provenance (LP) de la denrée alimentaire.
3) Les règles ci-dessus s'appliquent également lorsque le PO/LP est représenté par une image, par exemple via le drapeau national du pays d'origine sur l'étiquetage.
Des questions ou des incertitudes ? Contactez nos experts AMNorman en étiquetage, ils vous guideront volontiers.
