Sécurisation des chargements lors du transport routier : la norme EUMOS et son rôle dans la législation européenne
Chaque année, un nombre encore trop élevé d'accidents de la route (mortels) sont causés par des chargements mal arrimés ou mal sécurisés. Il est donc essentiel que les chargements soient correctement sécurisés afin d'éviter tout déplacement ou basculement pendant le transport. Pour garantir une meilleure sécurité, une norme uniforme a été créée et inscrite dans la législation EUMOS.
Pascal Brysse
Qu'est-ce qu'EUMOS ?
EUMOS signifie European Safe Logistics Association. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif qui se consacre à l'amélioration de la sécurité du transport des marchandises.
Grâce à ses membres et à leur expertise variée, EUMOS a joué un rôle très important dans l'élaboration de plusieurs normes relatives à la sécurisation des chargements. L'association collabore en permanence avec des experts afin d'améliorer les normes de sécurité au sein de l'Europe.
Eumos 40509
EUMOS a élaboré une norme, à savoir EUMOS 40509, qui décrit les règles relatives à l'arrimage et à la sécurisation d'un chargement.
La norme décrit une méthode d'essai dynamique permettant d'évaluer la rigidité d'une unité de charge, avec notamment une description détaillée des conditions d'essai, des critères d'évaluation de la déformation élastique et plastique de la charge palettisée, et des spécifications relatives au certificat d'essai.
L'essai simule l'exposition d'un chargement à des accélérations et décélérations horizontales pendant le transport routier. Après l'essai, le chargement ne peut pas dépasser un certain degré d'inclinaison.
La norme s'applique à tous les moyens de transport (camions, remorques, conteneurs et navires) et à tout type de chargement (palettes, cartons, machines lourdes, véhicules...).
Législation
- Directive européenne 2014/47/UE
En 2014, la directive européenne 2014/47/UE a été publiée. L'annexe III de cette législation énumère les normes auxquelles le chargement doit satisfaire pour être conforme à la loi. La norme EUMOS 40509 y a également été ajoutée. Cela signifie que ces règles doivent être suivies sur toutes les routes européennes depuis 2014.
- Arrêté royal du 01/12/75
Depuis 2018, la norme EUMOS 40509 est également reprise dans la législation belge. Vous la retrouverez à l'art. 45 bis § 6 de la version consolidée de l'arrêté royal du 01/12/75.
Qui est responsable ?
Depuis l'entrée en vigueur de la législation EUMOS, ce n'est pas seulement l'entreprise de transport qui est responsable de son respect, mais surtout le donneur d'ordre. Il doit en effet veiller à ce que les marchandises soient suffisamment emballées et puissent être transportées en toute sécurité conformément à la norme EUMOS 40509.
Toute entreprise qui ne respecte pas la législation EUMOS s'expose à de lourdes amendes lors d'un contrôle. Les entreprises ont donc tout intérêt à respecter strictement les règles de la norme.
Comment AMNorman peut-il vous accompagner ?
L'entrée en vigueur de la législation EUMOS constitue une étape importante vers un transport de marchandises plus sûr au sein de l'UE. En veillant à ce que le chargement soit arrimé de manière correcte et sûre, le risque d'accidents et de dommages aux marchandises sera fortement réduit.
Avez-vous encore des questions après la lecture de cet article sur l'application de cette législation ? Let's meet. Nos experts AMNorman sont à votre disposition.
