La Cour de justice européenne protège strictement les dénominations laitières

Décision de la Cour de justice européenne

Vendre du lait de soja ou du beurre de tofu ? C'est interdit, a jugé mercredi la Cour de justice de l'Union européenne. Du moins sous ces dénominations. L'Union européenne applique en effet des règles strictes concernant les appellations telles que lait, crème, beurre, fromage ou yaourt. Elles ne peuvent être utilisées que pour des produits d'origine animale. Il existe toutefois des exceptions, comme le beurre de cacahuète, le beurre de cacao ou le lait de coco. C'est la gamme de produits de l'entreprise allemande TofuTown qui est à l'origine de cet arrêt. L'entreprise commercialise des produits entièrement végétaux sous des noms comme 'Soyatoo Tofubutter', 'Pflanzenkäse' et 'Veggie-Cheese'. La liste des exceptions à l'interdiction européenne ne comprend aucun produit à base de soja ou de tofu.

TofuTown

Selon TofuTown, le consommateur comprend désormais parfaitement qu'il ne s'agit pas de véritables produits laitiers. De plus, l'origine végétale figure toujours clairement dans le nom du produit, argumentait l'entreprise. Les juges européens de Luxembourg ne se sont toutefois pas laissé convaincre. Ils soulignent que les règles sont très claires, avec des exceptions explicitement énumérées dans chaque langue. Les produits à base de soja ou de tofu ne figurent pas dans cette liste, contrairement, par exemple, au produit traditionnellement appelé 'crème de riz' en français. Le fait que l'origine végétale figure dans le nom des produits commercialisés par TofuTown n'a pas non plus d'incidence sur l'interdiction.
Les juges expliquent que l'interdiction ne va pas à l'encontre du principe de proportionnalité. Il subsiste en effet un risque de confusion pour le consommateur, même en présence de mentions complémentaires explicatives ou descriptives. La défenderesse ne peut pas non plus invoquer une inégalité de traitement en arguant que les substituts végétariens de viande ou de poisson ne sont pas soumis à une interdiction similaire. Il s'agit en effet de produits différents, soumis à d'autres règles.

Décisions antérieures

Une association allemande de lutte contre la concurrence déloyale avait saisi le tribunal de première instance de Trèves. Le juge allemand s'est adressé à la Cour de justice européenne afin de clarifier la législation européenne concernée. En Allemagne, le litige doit désormais être tranché conformément à la décision de la Cour. Cet arrêt lie également les autres juges de l'UE confrontés à un problème similaire.
En 2015, la Cour d'appel de Bruxelles avait rendu, dans une affaire similaire, une décision conforme au nouvel arrêt de la Cour de justice européenne. La fédération sectorielle de l'industrie laitière belge (BCZ) avait fait valoir, avec plusieurs de ses membres, qu'Alpro ne pouvait plus utiliser le terme 'yaourt' pour ses produits à base de soja. En première instance, le tribunal avait encore estimé que la mention 'variante végétale du yaourt' était suffisamment claire pour le consommateur. La Cour d'appel en a jugé autrement et a estimé que seuls les produits laitiers à base de lait pouvaient porter la dénomination 'yaourt'.
Réagissant à l'arrêt de la Cour européenne qui confirme une nouvelle fois cette position, la BCZ se dit très satisfaite. "La Cour affirme que les dénominations laitières ne peuvent être utilisées que pour des produits laitiers authentiques. Il existe clairement de grandes différences nutritionnelles entre le lait, d'une part, et certaines boissons végétales, d'autre part. De nombreux consommateurs ne connaissent pas, ou insuffisamment, cette distinction, parfois avec des conséquences importantes. Il est donc positif que les dénominations permettent d'établir une distinction claire."
 

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